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INFORMATION SUR LES PHTALATES

• Les plastifiants sont utilisés depuis des siècles pour assouplir les matériaux : l’eau, par exemple, joue ce rôle pour assouplir l’argile et l’huile, mélangée au brai, pour étanchéifier les bateaux.
• Les plastifiants modernes relèvent du même principe. Combinés au PVC (ou à d’autres polymères), ils lui confèrent des propriétés physiques et technologiques uniques, exploitées dans des milliers d’applications à usages quotidiens.
• Aujourd’hui, près de 6 millions de tonnes de plastifiants sont utilisées chaque année dans le monde, dont 1 million en Europe. Les phtalates représentent plus de 80% de ce volume.

Les phtalates, plastifiants obtenus par réaction de l’acide phtalique et d’un alcool, constituent une famille de composés chimiques d’une grande diversité. Ils se divisent en deux sous-groupes aux propriétés et aux effets différents.
• Les phtalates à longue chaîne moléculaire ou « phtalates longs », comme le DINP, le DIDP et le DPHP, constituent plus de 80% des phtalates utilisés en Europe. Ces molécules sont enregistrées par la réglementation européenne des substances chimiques (REACH) et ne sont pas classifiées comme substances à risque pour la santé ou l’environnement (CMR).
• Les phtalates dits à courte chaîne moléculaire ou « phtalates courts », tels que le DBP, le BBP, le DIBP et le DEHP, sont reconnus comme « substances extrêmement préoccupantes » (SVHC) par REACH en raison de leurs effets sur la reproduction observés dans le cadre d’études menées sur des animaux.

• Les phtalates sont principalement utilisés dans des applications industrielles comme additifs du polychlorure de vinyle (PVC). Ils lui confèrent la souplesse et l’élasticité désirées dans des applications très variées, notamment en construction (gainages isolants pour câbles électriques, membranes de toitures, revêtements pour sols et murs), dans l’automobile (garnitures, câbles, tableaux de bord), l’ameublement et la maroquinerie.

• Les autorités européennes ont mené des études approfondies sur les phtalates longs les plus couramment utilisés (DINP, DIDP). Elles ont conclu que ces molécules n’entraient pas dans la liste des substances à risque pour la santé ou l’environnement, et qu’aucune mesure additionnelle de contrôle de risque n’était requise. Sur la base du principe de précaution, il a été seulement considéré que les phtalates longs (DINP, DIDP) ne devaient pas entrer dans la composition des matériaux pour jouets et articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche.
• Les évaluations de risque menées par les autorités européennes ont conduit à la classification des phtalates courts comme agents toxiques pour la reproduction de la catégorie 1B. Pour cette raison, et par respect du principe de précaution, ils sont interdits dans la fabrication des jouets et des articles de puériculture , de même que dans les applications cosmétiques. Leur utilisation est également réglementée dans les emballages alimentaires . Conformément à la réglementation REACH, les phtalates courts sont soumis à autorisation, ce qui signifie qu’à compter d’août 2015 ils ne pourront être commercialisés et utilisés dans un processus de production que sous couvert d’une autorisation spécifique à cet usage.

• Qu’en est-il des dispositifs médicaux contenant des phtalates ? Les directives européennes relatives aux articles médicaux requièrent des tests complets et rigoureux sur tous les matériaux et contrôlent leur utilisation. Plusieurs dispositifs médicaux contiennent le phtalate court DEHP qui est reconnu pour cet usage dans la Pharmacopée européenne. L’importance de ce plastifiant dans certains emballages et dispositifs médicaux d’urgence (notamment les poches sanguines) ont conduit à exempter ces matériels d’une autorisation spécifique d’utilisation du DEHP afin de permettre leur production en continu.
• Les phtalates sont-ils volatils ? Les phtalates longs ont une très faible volatilité. Ce sont des liquides visqueux puissamment liés au PVC qui, même par érosion ou sous forme de « poussière », ne migrent vers l’environnement extérieur pas dans des conditions normales d’utilisation.
• Que sait-on des risques liés à l’effet combiné (parfois appelé effet « cocktail » ou « de cumul ») ? Ce domaine d’étude n’en est qu’à sa phase initiale et la Commission européenne ainsi que plusieurs états membres de l’UE examinent en ce moment cette question afin d’établir des critères et une méthodologie scientifiques robustes qui formeraient les bases solides pour l’étude de cette question. La conclusion de ces experts est attendue dans le courant de l’année 2012.

• Toutes les études, en cours ou récemment publiées par les autorités de santé sur les perturbateurs endocriniens, soulignent l’intérêt de poursuivre les recherches pour identifier et différencier les risques de chaque type de molécule. Ces études insistent également sur la nécessité d’inscrire toute législation en ce domaine dans un cadre européen.

• Les fabricants de plastifiants comme l’ensemble de la filière ont conscience de l’intérêt de trouver des substituts aux molécules classées à risques par REACH. Conformément à cette réglementation, il est cependant nécessaire de prendre le temps d’évaluer les risques de ces nouvelles molécules sur la santé et l’environnement, de même que la faisabilité technique et économique d’une substitution avant de la mettre en œuvre au plan industriel.

• Les phtalates représentent 87% du marché global des plastifiants.
• 96% des plastifiants sont utilisés dans la production du PVC souple contenu dans des biens durables (câble, film, toiture, revêtement de sol ou de mur,…).
• Seuls 4% sont utilisés dans des applications dites sensibles (dispositifs médicaux, emballage alimentaire, jouets,…). Ces usages sont tous couverts par une réglementation européenne spécifique pour garantir la sécurité des consommateurs et de l’environnement.
• Les phtalates à chaîne longue représentent près de 80% du marché européen des phtalates.
• Les phtalates à chaîne courte (DEHP) constituent moins de 11% des phtalates utilisés en Europe, chiffre en baisse continue depuis plus de 10 ans.